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Quel trafic pour vos noms de domaine ?
Que valent mes noms de domaine ? Quels noms de domaine génèrent des visites ? Quels noms de domaine puis-je abandonner ? Autant de questions que se posent régulièrement les gestionnaires de noms de domaine. Aujourd'hui, le bureau d'enregistrement de noms de domaine, le MailClub leur apporte la solution : les statistiques d'accès aux noms de domaine.
Transfert de noms de domaine
Un possesseur de noms de domaine ayant réservé des noms de domaine chez un prestataire, peut décider de confier la gestion de ses noms de domaine à un autre bureau d'enregistrement. Pour ce faire, il doit passer par une procédure assez complexe, appelée « transfert de nom de domaine ». Zoom sur le transfert de noms de domaine
Les marques les plus présentes dans les noms de domaine
Nouvelle enquête exclusive de MailClub.info, cette fois-ci sur les noms de domaine des 100 marques les plus puissantes au monde. Parmi cette sélection, découvrez quelles sont les marques les plus visibles dans les noms de domaine.
Deux noms de domaine serrés
Une décision OMPI unique pour deux procédures avec des noms de domaine distincts ; c'est ainsi que deux sociétés italiennes spécialisées dans la fabrication et la commercialisation notamment de machines à café vont tenter de récupérer deux noms de domaine en .FR. Sous fond de guerre du café, cette décision note dans quelles mesures un revendeur peut enregistrer les noms de domaine relatifs à la marque qu'il distribue.
Les noms de domaine surfent sur la crise
Le secteur des noms de domaine ne semble pas être touché par la crise financière. En effet, suite aux dernières rencontres de l?ICANN, les dépôts de noms de domaine n?ont pas baissé et semblent même avoir trouvé un nouveau mot-clef sur lequel se positionner : la crise.
Des caractères accentués pour les noms de domaine belges ?
DNS BE, le registre des noms de domaine belges, lance une grande enquête auprès de l'ensemble des internautes autour de l'introduction de noms de domaine contenant des caractères accentués (dits IDN) en .BE. Le projet est prévu pour l'année 2008. Une période d'enregistrement prioritaire (sunrise period) est actée.
Les tendances des noms de domaine
Si les entreprises réservent généralement des noms de domaine pour protéger leur raison sociale, le nom de leurs produits et de leurs marques, d?autres déposent des noms de domaine plus « poétiques » ou farfelus pour créer du buzz autour d?eux. Focus sur les dernières tendances.
Des noms de domaine d'un seul caractère
L'ICANN nous annonce le lancement d'une consultation publique destinée à débattre de l'intérêt de l'ouverture à l'enregistrement, sous une des extensions génériques, des noms de domaine composés uniquement d'un caractère. Ceci autoriserait l'enregistrement de noms de domaine d'une seule lettre ou chiffre.
Cela fait un certain temps que l'ICANN, organisme chargé de la gestion des noms de domaine à l'échelle mondiale, pense à cette ouverture.
Cette implémentation fut au départ évoquée dans un rapport du comité de gestion (...)
Nés sous de bons noms de domaine
A peine sortis du ventre de leur célèbre mère, les jumeaux du couple Brad Pitt et Angelina Jolie ont obtenu comme cadeaux de naissance de leurs parents des... noms de domaine.
L'Asie dope le nombre d'enregistrements de noms de domaine
Le classement mensuel 01net / MailClub des enregistrements de noms de domaine consacre deux extensions asiatiques : le .CN chinois qui vient de dépasser les 10 millions de dépôts et le .JP japonais qui a franchit le cap du million.
Des noms de domaine indiens sur dix ans
Le registre de noms de domaine indiens (.IN entre autre) propose désormais des enregistrements pour une durée maximale de dix ans. Un nouveau plus pour une extension en plein boom.
L'AFNIC crée les premiers noms de domaine en .wf (Wallis et Futuna)
À la demande des autorités locales et du Gouvernement, l'AFNIC a récemment créé les 13 premiers noms de domaine en .wf.
Cette démarche vise à accompagner le développement des usages locaux de l'internet et s'inscrit dans le contexte du lancement du haut-débit à Wallis et Futuna.
Ce premier groupe de noms de domaine marque symboliquement la naissance du .wf, la commercialisation active de l'extension devant faire l'objet de réflexions dans les prochains mois.
France numérique 2012, quel impact pour les noms de domaine ?
Eric Besson, le Secrétaire d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des politiques publiques et au Développement de l'économie numérique, a présenté hier son plan de développement de l'économie numérique. 154 mesures sont proposées dont plusieurs relatives aux noms de domaine. MailClub.info a sélectionné les mesures qui comptent pour le monde du nommage (gouvernance, IPV6, libéralisation nouvelles extensions, internationalisation des noms de domaine).
Les noms de domaine font leur cinéma
En fins lecteurs de notre chronique, vous n'avez sans doute pas manqués de relever lors de votre dernière visite dans une salle obscure l'inscription d'un nom de domaine pour chaque film dont la bande annonce vous était présentée. Et oui, l'industrie cinématographie inclut désormais pour chacune de ses sorties un site web. Plus étonnant, ces noms de domaine version pellicule se sont construits une charte de nommage... sans que des règles aient été pour autant imposées.
Les noms de domaine de nos ministères
Nos institutions publiques regorgent de noms de domaine officiels (près de 200) avec une extension privilégiée : le .GOUV.FR. Pourtant la politique de nommage étatique n'est pas des plus homogènes. Elle n'échappe également pas aux affres du cybersquatting.
Sunrise period pour les noms de domaine camerounais
Le 15 octobre, trois nouvelles extensions camerounaises (.COM.CM, .NET.COM, .CO.CM) sont accessibles à l'enregistrement. Ce lancement de nouveaux noms de domaine reste nébuleux pour une extension dont les pratiques sont réputées opaques.
Un nouveau .FR rendu à une société étrangère
Seize litiges concernant des noms de domaine en .FR ont été tranchés devant le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Curiosité, la moitié des noms concernés ont été transmis a des titulaires... non français. Exemple récent avec le nom de domaine pims.fr.
L'Australie régule le second marché de ses noms de domaine
Après avoir assoupli les règles régissant les changements de titulaire de noms de domaine en décembre 2007 (il n'y a plus de justificatifs à donner), le registre australien annonce de nouvelles réformes applicables dès cet été.
Alerte à la fraude. Le nom de domaine .ie, cible d?une arnaque qui vise le registre irlandais
Alors qu'il y a à peine un an, l'extension de nom de domaine .ie pour la République d'Irlande était reconnue par le rapport McAfee comme la 2ème extension la plus fiable de l'internet, le registre est attaqué sur une base non plus technique mais financière. Explications.
L'Espagne fête son premier million de noms de domaine
Le registre espagnol a organisé une grande fête le 14 juillet pour l’enregistrement du millionième nom de domaine espagnol. Un site dédié 1000000de.es offre le témoignage vidéo de quatre titulaires de .ES. Au sein de l’Union Européenne, l’Espagne rejoint le club des millionnaires constitué de
Libéralisation des noms de domaine: l'ICANN écoute et rassure
Le projet de lancement et de commercialisation de nouvelles extensions de noms de domaine par l'ICANN a provoqué un tollé général chez les professionnels comme chez les clients du secteur. L'ICANN a écouté, pris en compte les remarques ou craintes et propose de nouvelles solutions.
Un site pour le million de noms de domaine en .CA
Le registre canadien vient de lancer sa campagne pour fêter son futur premier million de noms de domaine. Un site spécifique est créé pour l'occasion : onemilliondomains.ca. Les canadiens sont fiers de leur extension nationale derrière laquelle on ne retrouve que des canadiens ! Explications.
Libération temporaire de 100 000 noms de domaine
A compter du samedi 6 février et jusqu'au 21 février se tiendra une des phases de libération trimestrielles opérées par le registre brésilien.
Ainsi durant cette période, le registre permettra à tout intéressé de requérir l'enregistrement de plus de 100 000 noms de domaine.
Lancement du .TEL en décembre 2008
Le registre des futurs noms de domaine en .TEL vient de dévoiler le calendrier de lancement de son extension. La période d'enregistrement prioritaire ("sunrise period") débutera le 3 décembre 2008. Pour découvrir à quoi ressemble un nom de domaine en .TEL, rendez-vous sur mailclub.tel, le site d'un registrar accrédité.
Le Costa Rica adopte les noms de domaine en .cr
Depuis le 3 mars 2008, le Registre du Costa Rica (National Acadamy of Sciences) permet l’enregistrement des noms de domaine en « .cr ».
Lancement de l’enregistrement de noms de domaine avec l’extension .rs
L’enregistrement de noms de domaine avec la nouvelle extension .rs de la République Serbe, est possible depuis le lundi 10 mars 2008 et est accessible à
L'AFNIC célèbre l'atteinte du million de noms de domaine en .fr depuis la création de l'extension le 2 septembre 1986
Le .fr a connu un très fort développement ces dernières années. Ainsi, la barre de 100 000 noms a été atteinte en octobre 2002, 500 000 en juillet 2006 et un million en janvier 2008, après une croissance de 40% en 2007. Ce succès est notamment dû à l'assouplissement des conditions d'enregistrement des noms de domaine en .fr, jusqu'à leur ouverture aux particuliers en juin 2006.
Quel avenir pour les noms de domaine ?
La semaine de l'Icann qui s'est déroulée fin juin à Paris a été d'une intensité rarement atteinte dans le monde du nommage internet. Point d'orgue de cette manifestation, l'accord de l'Icann pour une libéralisation de la création de nouvelles extensions génériques. Sous de nombreuses conditions (financières, techniques, respect de la propriété intellectuelle...), cette ouverture devrait bouleverser le monde des noms de domaine tel qu'on le connaît actuellement. Perspectives.
L’évolution du système des noms de domaine de l’Internet fait craindre une augmentation du cybersquattage
Le nombre de cas de cybersquattage ayant atteint un niveau sans précédent en 2007, l’évolution constante du système d’enregistrement des noms de domaine est une source de préoccupation croissante pour les propriétaires de marques dans le monde entier. L’année dernière, le nombre record de 2156 plaintes pour cybersquattage, à savoir l’enregistrement abusif de marques comme noms de domaine sur l’Internet, a été déposé auprès du Centre d’arbitrage et de médiation (ci après dénommé “Centre”) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce qui représente une augmentation de 18% par rapport à 2006 et de 48% par rapport à 2005 du nombre de litiges relatifs à des domaines génériques de premier niveau et à des domaines de premier niveau correspondant aux codes de pays (gTLD et ccTLD) (voir le tableau 1).
“Cette hausse confirme que le ‘cybersquattage’ reste un problème important pour ...
Etes-vous titulaire de vos noms de domaine ?
Quelle question ! Vous me répondez bien-sûr et pourtant. De plus en plus de sociétés découvrent qu’elles ne sont finalement pas propriétaires de leurs propres adresses internet. Explications.
Cas le plus classique, l’agence internet que vous avez mandaté pour créer votre site web se charge également du dépôt du nom de domaine correspondant. Pratique, vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour votre stratégie web, cette solution peut pourtant être pernicieuse.
En effet, la grande majorité des agences soustraite cette activité à un bureau d’enregistrement officiellement accrédité (« registrar »). Problème, la « web agency » s’inscrit comme propriétaire sur le « whois » (de l’anglais « qui est », véritable carte d’identité du nom de domaine).
Bloquer un client
Vous ne faites pas attention à cette donnée et
Un nouveau nom de domaine détourné
et encore une fois un nom important : il s'agit de webrankinfo.com, nom du site qui fait autorité pour les webmasters francophones
Le dollar se porte bien
Le nom de domaine dollars.com vient d'être vendu à 500 000 euros suite à des enchères sur la plateforme Sedo.
Le .TN tunisien va s'ouvrir
Le registre tunisien vient d'annoncer aujourd'hui de nombreux changements à venir dans la gestion de ses noms de domaine nationaux. Explications.
Le futur .AFRICA divise
Les noms de domaine en .AFRICA n'existent pas encore que des désaccords apparaissent déjà entre les promoteurs du projet. Explications.
Le .CM ouvert à tous
Depuis le 15 juillet 2009, le Registre Camerounais a ouvert à tous les noms de domaine en .CM, extension commercialisée comme le .COM sans le O.
Le .PRO va enfin s'ouvrir
Suite à l'approbation par l'ICANN de son projet de charte de nommage révisée, le registre du .PRO annonce un assouplissement considérable des règles d'enregistrement des noms de domaine sous son extension. Une révolution qui débutera le 14 juillet.
Un .TAIWAN version chinoise ?
Le registre des noms de domaine taïwanais ambitionne de créer une extension uniquement en idéogrammes chinois. Le nic compte bénéficier de la libéralisation des extensions entérinée par l'Icann pour obtenir son TLD dès 2009.
La Malaisie directement en .MY
Le 25 mars 2008, les noms de domaine Malaisiens s'ouvrent directement en .MY sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Cette ouverture vient après une période prioritaire pour les titulaires de .COM.MY.
Ouverture des noms de domaine turcs en 2010
Lors du sommet de l'ICANN à Paris, MailClub.info a rencontré un des membres du conseil d'administration du registre turc : Mr Attila özgit. Ce dernier nous révèle l'actualité mouvementée de son extension.
L'étrange troisième vie du .PRO
Le registre des noms de domaine en .PRO reporte l'assouplissement des règles de nommage de son extension. Au lieu du 14 juillet, elle aura lieu le 8 septembre 2008. Pourtant, certains acteurs du marché ont déjà fait du .PRO une extension ouverte...
Le .EU en chiffres
Les noms de domaine en .EU tirent le bilan de leur second trimestre 2008. L'extension européenne connaît une croissance de 15 % par rapport à 2007. Une analyse précise du document de l'Eurid révèle de fortes indications sur l'avenir de la 9ième extension mondiale.
Quel usage pour vos nouveaux .PRO ?
Libéralisés le 8 septembre, les noms de domaine en .PRO ont été présentés comme l'extension des professions libérales. Pourtant, cette extension présente de nombreux avantages pour l'ensemble des entreprises. Explications.
Les noms de domaines revoient leur alphabet
L?ouverture des extensions de noms de domaine semble être l?information phare de la réunion de l?ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui s?est tenue en juin dernier. Cependant, d?autres mesures ont été discutées.
153 millions de noms enregistrés
Le marché des noms de domaine poursuit ce trimestre sa croissance: 33 millions de nouveaux noms enregistrés par rapport à 2007 et 27% de croissance sur un an.
Enquête de satisfaction sur le .AT
En tant que bureau d'enregistrement officiel de noms de domaine autrichiens ("registrar"), le Mailclub vient d'être contacté par le registre national qui va mener une enquête auprès de l'ensemble des titulaires de .AT. Cette communication officielle n'est donc pas à prendre pour un spam !
Nouvelle procédure UDPR pour un .tel
Heineken lance une procédure UDPR pour récupérer le nom de domaine en .tel qu?un particulier a déposé à sa place. La démarche aboutira, nulle raison d?en douter, mais elle aurait pu être évitée.
Que fait l'Icann face aux registrars indélicats ?
Une nouvelle affaire de bureau d'enregistrement pernicieux fait du bruit dans le petit monde des noms de domaine. Un prestataire dont le dirigeant a été condamné, s'est vu suspendre son accréditation par l'Icann. Avant de contre-attaquer.
L'Afnic défend son bilan face au décret
L'AFNIC vient de publier sa réponse à la consultation publique sur la gestion des noms de domaine liées aux extensions françaises. Dans son document, elle met en avant son bilan qu'elle juge globalement positif. Histoire de conserver la gestion des .FR ?
Lancement des caractères accentués en .PR
Les noms de domaine portoricains acceptent désormais des caractères accentués (dits "IDN"). Les caractères français sont entre autre autorisés comme le ç.
Statistiques DomainesInfo : 177 millions de noms enregistrés
Le marché des noms de domaine affiche une progression de 16% sur un an, ainsi qu'une légère baisse en terme de nouveaux enregistrements par rapport au dernier trimestre. Les ccTLDs totalisent à ce jour 71,1 millions de noms, soit 40% du marché.
Un .ME qui n'a rien de personnel
Quelques jours après l'ouverture .RS serbe, le voisin monténégrin lance les noms de domaine en .ME via un calendrier scindé en de nombreuses étapes. On devrait retrouver dans cette extension peu de contenus liés au Monténégro. De gros acteurs du marché misent déjà sur la signification personnelle du .ME.
Méfiez-vous des demandes de renouvellement frauduleuses !
Nombreuses sont les sociétés qui se font passer pour des bureaux d?enregistrement et envoient aux personnes ayant déposé un nom de domaine une demande de renouvellement frauduleuse. C?est par exemple la spécialité de la société Domain Registry Of America (DROA). Prudence donc.
Ouverture des extensions brésiliennes
On l'ignore trop souvent, le Brésil ne se limite pas aux noms de domaine en .COM.BR. Il existe 32 extensions de troisième niveau pour les professions libérales, 5 pour les particuliers et 24 par activtés, dont le .AM.BR, .TV.BR et .FM.BR. Ces trois dernières extensions s'ouvrent. L'occasion de comprendre comment fonctionne le nommage brésilien.
Les enchères des .ASIA vont débuter
45 000 noms de domaine en .ASIA ont reçu plus d'une demande lors de la phase « Landrush ». Ils vont être attribués au plus offrant via des enchères qui débutent à partir du 28 avril. Cela sera un bon indicateur de la valeur du .ASIA dont les enregistrements quotidiens oscillent entre 2 et 4 000 noms.
SEX.ASIA vendu pour 83 000 dollars
Les enchères pour les noms de domaine en .ASIA s'enchainent. Le record est tombé pour sex.asia, attribué à 83 334 $. Une somme loin de son équivalent en .COM, parti à 12 millions de dollars.
.CA, nouveau riche
Le Canada a enregistré son premier million de noms de domaine courant avril. Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, le second marché des .CA a battu coup sur coup des ventes au montant inégalé pour l'extension canadienne. emplois.CA, vendu pour 52 600 dollars détrône le précédent record de banks.ca (41 000 $), qui datait du 25 mars 2008. Le chiffre aura tenu à peine un mois.
Sex.ASIA, Buy.ASIA, vedettes de la nouvelle extension asiatique
La période « landrush » du .ASIA s'est conclue le 12 mars 2008. Au total, 505 000 applications ont été soumises pour obtenir des noms de domaine en .ASIA. De bonne augure avant le lancement complet de l'extension sur la base du « premier arrivé, premier servi » le 26 mars.
Propriétés Intellectuelles et Internet
La Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, en partenariat avec l'INPI, organise une conférence d'information sur : Ne sous-estimez pas l'impact stratégique du Web ! ? Propriétés Intellectuelles et Internet ?. Elle aura lieu la matinée du 14 Octobre 2008 à Sophia Antipolis. Jean-François POUSSARD du bureau d'enregistrement de noms de domaine MailClub interviendra lors de cet évènement.
L'Afnic lance une nouvelle procédure contre les atteintes au .FR
Dans un communiqué de presse, l'Afnic annonce que dans le contexte des dispositions du décret du 6 février 2007 portant sur la gestion des noms de domaine enregistrés dans les extensions françaises, elle va mettre en place, à compter du 22 juillet prochain, une procédure spécifique permettant la résolution des cas de violations manifestes des dispositions de ce décret.
Vie des extensions - mars 2008
ASIA : l'ouverture complète du .ASIA a eu lieu le 26 mars dernier. Si la « sunrise » avait été décevante avec seulement 15 000 demandes d'enregistrement, la « landrush period » fut plus enthousiasmante, le registre ayant comptabilisé près d'un demi-million de demandes (1, 2) ; 46000 noms de domaine ont fait l'objet de plus d'une demande, dont 300 liés au sexe, ce qui attriste certains observateurs (3). On peut a contrario s'étonner qu'il n'y en ait pas eu beaucoup plus…
Loi de Modernisation de l'Economie : quel impact pour l'industrie des noms de domaine ? (I. Les revenus tirés d'une activité individuelle)
Promulguée en pleine trève estivale, la Loi de Modernisation de l'Economie fait évoluer sensiblement le cadre juridique des affaires en France. Que vient-elle changer dans le secteur des noms de domaine ? Réponse en plusieurs volets. Aujourd'hui, le "statut de l'entrepreneur individuel" (articles 1 à 20).*
La première modification intéressera les personnes qui font du "domaining" un hobby. L'activité de revente de noms pouvait se faire sans addition de la T.V.A. jusqu'à un chiffre d'affaires de 27.000 ?. Ce plafond passe à 32.000 ?, toujours sous la condition que ce revenu soit déclaré.
Cela concerne également les revenus de la monétisation (affiliation, parking...).
Les opérations doivent être retracées dans un document mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçus au titre de l'activité professionnelle.
Ceux qui exercent en tant que travailleurs indépendants bénéficient désormais d'un règlement simplifié de leurs cotisations et contributions, et sont aussi dispensés d'une inscription au registre du commerce et des sociétés.
* C'est une présentation très simplifiée, référez-vous au texte pour le régime exact
Le .FR sera-t-il bientôt géré par des étrangers ?
Est-il possible d'imaginer la gestion de notre extension nationale confiée, par notre propre gouvernement, à des entités étrangères ? A priori, dans une France qui sait garder la main sur ses intérêts nationaux, c'est peu probable. Pourtant, dans une logique platement commerciale, cela devrait être possible. Après tout, si l'étranger en question est le plus qualifié...
Et justement, l'Etat français devrait bientôt lancer un appel d'offre sur la gestion du .FR. On le sait depuis ce 8 février 2007, moment fort pour notre secteur, où l'Etat a reconnu l'industrie du nommage à travers un décret (daté du 6 février 2007 et publié au JO deux jours après), portant sur "l'attribution et la gestion des noms de domaine de l'internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques."
le .CO : la nouvelle extension de référence ?
L'actualité de l'extension colombienne « .CO » est actuellement riche en évènements : désignation d'une nouvelle entité « registre », ouverture le 7 février prochain des sous domaines à tout intéressé, future disponibilité à l'enregistrement du « .CO » en son second niveau,...
Ainsi, nous vous proposons de revenir sur l'ouverture prochaine du « .CO » en son second niveau, à travers l'interview de Lori Anne Wardi, directrice du département marketing auprès de la nouvelle entité gestionnaire, Internet SAS.
Il est à rappeler que l'enregistrement de noms de domaine n'est actuellement possible qu'au troisième niveau (sous domaines) et, réservé aux personnes physiques et morales locales.
Une mini révolution en perspective...
Loi de Modernisation de l'Economie : quel impact pour l'industrie des noms de domaine ? (II. Les pratiques commerciales trompeuses)
La loi "Chatel" du 3 janvier 2008 avait modifié les dispositions relatives à la publicité mensongère, pour évoquer désormais les pratiques commerciales trompeuses.
Un nouvel article du code de la consommation (L. 121-1-1) est créé par la loi de modernisation de l'economie, pour préciser ce que sont ces pratiques commerciales trompeuses. Cet article est applicable aux pratiques qui visent tant les consommateurs que les professionnels. Il interdit notamment :
- « Pour un professionnel, de se prétendre signataire d'un code de conduite alors qu'il ne l'est pas" (L. 121-1-1 1°). C'est l'hypothèse d'un registrar qui annoncerait se plier au code de conduite EURid, alors qu'il n'en est pas signataire
- "D'afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire" (L. 121-1-1 2°). Ce serait le cas par exemple d'un registrar qui se prévaudrait de l'accréditation ICANN alors qu'il ne l'a pas
- « (...) ne pas respecter les conditions de l'agrément, de l'approbation ou de l'autorisation reçue" (L. 121-1-1 4°). Naît ainsi une possibilité pour le client d'un registrar de lui opposer les normes contenues dans l'agrément que lui a donné le registre [sauf à supposer qu'un tel agrément, de source privée, ne soit pas considéré comme entrant dans le champ du texte]
- « De s'engager à fournir un service après-vente aux consommateurs avec lesquels le professionnel a communiqué avant la transaction dans une langue qui n'est pas une langue officielle de l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel il est établi et, ensuite, assurer ce service uniquement dans une autre langue sans clairement en informer le consommateur avant que celui-ci ne s'engage dans la transaction" (L. 121-1-1 8°). Les registrars qui ont des clients à l'étranger devront mesurer les conséquences de cette nouvelle disposition légale...
- « De décrire un produit ou un service comme étant " gratuit ?, " à titre gracieux ?, " sans frais ? ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d'autre que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale et au fait de prendre possession ou livraison de l'article" (L. 121-1-1 19°). En soi, cette disposition invite les registrars à ne pas faire de promotion du type "votre nom de domaine gratuit", mais "votre nom gratuit pendant un an"
- « D'inclure dans un support publicitaire une facture ou un document similaire demandant paiement qui donne au consommateur l'impression qu'il a déjà commandé le produit ou le service commercialisé alors que tel n'est pas le cas" (L. 121-1-1 20°). Une disposition qui pourrait être utile - en théorie... - pour poursuivre les auteurs de certaines formes de slamming
Mieux vaut deux fois qu'une ?
Quand une décision extrajudiciaire rendue à propos d'un nom en .fr s'appuie sur une décision extrajudiciaire rendue à propos d'un nom en .ch qui elle-même se base sur décision extrajudiciaire rendue à propos d'un nom en .com... on réalise à quel point les modes alternatifs de règlement des litiges sont en train de prendre leur autonomie. Ce n'est pas grave si les règles protectrices du droit national priment systématiquement ; c'est plus gênant si les décisions prises par les arbitres s'affranchissent des principes substantiels.
La décision DFR2010-0005 m'a donné l'occasion d'écrire quelques observations à ce propos (accessibles aujourd'hui sur le site Dalloz). Celle-ci a été rendue entre les mêmes parties, à propos des mêmes noms (toywatch.fr et toy-watch.fr)Â et dans la même affaire que celle déjà tranchée par la décision DFR2009-0034.
Dans la procédure judiciaire française, il est probable qu'un juge n'aurait pas examiné la nouvelle demande identique à la précédente, en application de la règle non bis in idem (qui interdit à un tribunal de juger une affaire identique déjà jugée)*. Mais la procédure PARL n'est pas une procédure judiciaire, alors l'arbitre a choisi de se référer à des précédents rendus en application d'autres règles de résolution des litiges pour se prononcer.
A la lettre, rien ne lui interdit de procéder ainsi. Mais un tel choix contribue au décalage qui existe déjà entre les décisions extrajudiciaires et les jugements des tribunaux français : pour les premières, la prévisibilité juridique est parfois incertaine, ce qui contribue à l'insécurité juridique.
* cet exercice d'analyse en détail de la PARL m'a amené à découvrir deux autres points sur lesquels son articulation avec d'autres règles françaises est critiquable. J'y reviendrai probablement prochainement
